Règlement intérieur

 

 

Article 1 – horaire d’ouverture

L’école de Conduite THERET est ouverte de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le samedi sauf les dimanches et jours fériés ou circonstances exceptionnelles portées à l a connaissance des élèves.

Article 2 – Inscription

L’inscription implique, à l’école de conduite, une demande de permis de conduire de la catégorie concernée. L’école de conduite se charge de déposer cette demande au service de la répartition des examens.
L’élève devra remplir, à l’école de conduite, une fiche de renseignement. Dans tous les cas, les documents annexes obligatoires seront fournis par l’élève lors de son inscription.

Article 3 – Modalités de règlement

Le candidat est tenu de régler à l’école de conduite, les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi.
Tout défaut de règlement des sommes dues à l’échéance peut autoriser l’école de conduite à résilier le présent contrat un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

Article 4 – Travail

La présence et la participation régulière de l’élève à chacune des séances de formation sont nécessaires. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les séances de formation.

Article 5 – Dégâts matériels

Les élèves sont tenus de respecter les lieux dans lesquels se déroulent les séances de formation. Il leur est interdit de toucher au matériel pédagogique sans autorisation d’un moniteur. Toute réparation des dégradations ou destructions, volontaire ou non, peut être à la charge de l’élève ou de ses responsables légaux.

Article 6 – Le respect d’autrui et du cadre de vie

Le respect de l’autre et de tout le personnel, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant  d’obligations inscrites au règlement intérieur.

Il est formellement interdit aux élèves :

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
  • de quitter les séances de formation sans motif
  • d’emporter un objet sans autorisation écrite.
Article 7 – Hygiène et Sécurité

Pour assurer la prévention des risques d’accidents et de maladies, il est impératif que chacun respecte toutes les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité.
Tous les élèves doivent connaître les consignes de sécurité, en particulier les consignes incendie qui sont affichées dans les locaux de l’école de conduite. Il est formellement  interdit d’introduire dans les locaux de l’école de conduite des armes, des munitions ou tout autre objet dangereux (couteaux, poignards, pétards, pistolets d’alarme à plomb ou à billes, bombes lacrymogène etc..). L’introduction d’animaux dans les locaux de l’école de conduite est interdite.

Article 8 – Tabac

Conformément aux dispositions du décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’établissement et dans le véhicule d’enseignement.

Article 9 – Drogue

L’usage et ou la détention de toute drogue sont formellement interdits et passibles de poursuites pénales et donc expressément interdits dans les locaux de l’école de conduite .

Article 10 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance:

  • avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
  • blâme
  • exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le directeur de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, autre que l’avertissement, il convoque l’élève par lettre recommandée A.R. ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de l’entretien, l’élève a la faculté de se faire assister par une personne de son choix. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’élève qui peut livrer des explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’intervention. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée A .R. ou remise à l’intéressé contre décharge.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative  à cet agissement ne peut être prise sans que l’élève n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien. Le directeur de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 11 – L’évaluation de niveau du candidat au permis de conduire

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation du niveau de l’élève avant l’entrée en formation. Cette évaluation permet de donner une estimation du nombre d’heures minimales à la formation pratique (20 heures minimum). Le contrat prend effet une fois cette évaluation effectuée, sachant que le volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties.

Article 12 – Contrat de formation

A l’inscription du candidat, un contrat de formation sera conclu entre l’école de conduite et l’élève et ayant pour objet la formation à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur. L’objectif sera d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.

Article 13 – Le livret d’apprentissage

L’établissement  fournit à l’élève un  livret d’apprentissage. L’établissement  fait valider ce document par l’administration ( n’est plus validé par l’administration à ce jour) en même  temps  que le dossier d’examen.  La formation pratique ne peut commencer qu’une fois cette validation effectuée. Le livret est remis à l’élève , en toute priorité, au plus tard au début de la formation. pratique. L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’établissement.

Article 14 – Séances de formation
  • Calendrier de formation : le calendrier prévisionnel des séances de formations est établi par l’école de conduite en concertation avec le candidat et lui ait communiqué . L’établissement et l’élève s’engagent à respecter ce cal
  • Retard ou absence : Lorsqu’un élève ne peut rejoindre l’école de conduite à l’heure prescrite, l’élève majeur, les parents ou leur représentant légal pour les mineurs doivent obligatoirement prévenir le moniteur qui assure la leçon. La responsabilité de l’établissement n’est effective que lorsque l’élève a rejoint l’établissement. Il incombe aux  parents  ou  au  représentant  légal  de  veiller  à  l’arrivée  de  l’élève  à  l’école  de  conduite. L’établissement s’engage à contrôler la présence de l ‘élève mineur aux séances prévues et à avertir les parents ou le représentant légal en cas d’absence. Toutes leçons non décommandées ne seront pas reportées et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure. Cette même régie s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Dans tous les cas, les leçons déjà réglées et qui ne seraient pas déjà reportées donneront lieu à remboursement ou à report.
  • Qualité de la formation –  le programme :   L’établissement s’engage à délivrer une formation conforme aux objectifs contenus dans le REMC et énumérés dans les quatre étapes de formation du livret d’apprentissage
    • les moyens : L’établissement s’engage à mettre en oeuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques, les cours pratiques et les examens blancs seront exclusivement enseignés par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la  catégorie enseignée.
    • le déroulement – Dans le cas du présent contrat l’établissement fournit à l’élève une formation tant théorique que pratique . Le nombre d’heures minimum que l’établissement, suite à l’évaluation initiale, estime nécessaire à une bonne formation est communiqué à l’élève. La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux de l’établissement et les heures de formation pratique au cours desquelles l’élève est amené à conduire, est précisé à l’élève. Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec l’élève et lui est communiqué . Chaque séance donne lieu à une évaluation . L’établissement tient lieu l’élève informé de la progression de sa formation. 1 Heure de conduite B c’est : 5 min. de définition des objectifs en se référant au livret d’apprentissage ; 40-45 min. de conduite effective pour travailler les objectifs définis et évaluer les apprentissages; 5 min. pour le bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les notations sur le livret d’apprentissage. Par élève, la durée d’une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives. En outre, l’interruption entre deux leçons de conduite doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente.
Article 15 – Accompagnement aux épreuves du permis de conduire

L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que les quatre étapes de synthèse aient été validées et que l’élève ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuée à l’établissement par l’administration . En cas de non respect par l’élève des prescription s pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l ‘établissement se réserve la possibilité de surseoir à son accompagnement aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement , l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaire, l’établissement  s’engage  à  représenter  l’élève  dans  les  meilleurs  délais,  dans  la  limite  des  places  d’examen  qui  lui  seront  attribuées  par l’administration. Les frais afférents aux accompagnements complémentaires seront a la charge de l’élève.